Mentions Légales

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  1. Données légales :

Information du propriétaire : Bertrand Guinand

Le Fabriquant du site web est : Bertrand Guinand
Décideur de publication est : Bertrand Guinand
Comment joindre le Directeur de publication : redaction@inspe-versailles.fr

Le Réalisateur est : Bertrand Guinand
Comment contacter le Webmaster : redaction@inspe-versailles.fr

L’hebergeur du site est : Gandi

  1. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : inspe-versailles.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site inspe-versailles.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site inspe-versailles.fr. Le site inspe-versailles.fr est mis à jour de façon régulière par Bertrand Guinand .
Bertrand Guinand s’efforce d’indiqué sur le site suivant inspe-versailles.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Exigence d’accessibilité :

Le site web inspe-versailles.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, inspe-versailles.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, inspe-versailles.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

  1. Droit de propriété intellectuelle :

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  1. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).